En vertu des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, la Commune de Sainte-Mère-Eglise réalise un avis d’appel à candidature pour
l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public durant les commémorations du
débarquement, pour l’installation de stands de restauration et autres, pour les années 2023,
2024 et 2025.
Démarches pour candidater
- Prendre connaissance du règlement de consultation et cahier des charges qui concerne mon activité :
- Grilleurs et barnums à Sainte-Mère-Eglise
- Grilleurs et barnums à la Fière
- Food trucks
- Rassembler les documents demandés à la page « 6 » du règlement
- Remplir et signer la fiche de candidature
- Remplir et signer le récépissé de validation du règlement
- Placer tous les documents dans une enveloppe et inscrire sur celle-ci les mentions précisées à la page « 5 » du règlement
- Envoyer (ou déposer) l’enveloppe à la mairie.
Le règlement de consultation et cahier des charges :
pour les grilleurs et barnums à Sainte-Mère-Eglise
pour les grilleurs et barnums à la Fière
pour les Food trucks
Conformément au règlement de consultation, les candidatures doivent être retournées en
mairie sous plis fermés AU PLUS TARD LE 21 AVRIL 2023 A 17h30.
A l’issue, la Mairie poursuivra la procédure de mise en concurrence comme décrite dans le
règlement de consultation et cahier des charges.